J.O. 276 du 27 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19512
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : SANS0223760A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 27/11/2002 page 19512 à 19512
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 27/11/2002 page 19512 à 19512
Rectificatifs
1. Dans l'arrêté no NOR : MESS0124132A du 29 novembre 2001, pour la spécialité Chronadalate LP 30 mg, comprimés... (B/30), la prise en charge de l'ancien numéro d'identification 347 607-4 est prorogée de six mois.
2. Dans l'arrêté no NOR : SANS0223355A du 9 octobre 2002, pour la spécialité Visipaque 320 mg... 200 ml en bouteille B/10, au lieu de « 352 010-8 », lire « 352 020-8 ».